MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 2025

1. Éditeur du site

Raison sociale : SASU SOPROBAT Siège social : 5 rue des Gallois ZA La Croix Boucher 14210 Évrecy (France)

Contact :

• Téléphone : 02 31 23 72 85
• Email : soprobat.evrecy@gmail.com

Capital social : 50 000 € Numéro RCS : 488 869 623 (Registre du Commerce et des Sociétés de Caen) Responsable de publication : Xavier Moreau

2. Hébergement du site

Hébergeur : Egami Creation Adresse : 640 rue Augustin Fresnel 76230 Isneauville (France)

Contact :

• Téléphone : 02 35 00 31 31

3. Conditions d’utilisation et responsabilité

3.1. Accessibilité et fonctionnement

SOPROBAT s’engage à maintenir l’accessibilité du site 24h/24, mais ne peut garantir son fonctionnement continu en cas de :

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• Erreurs ou omissions dans les contenus publiés.

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• Utiliser les informations à ses propres risques, sous sa responsabilité exclusive.

3.2. Limitation de responsabilité

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• D’inexactitudes ou d’omissions dans les contenus,
• De piratage ou d’intrusion sur le site,
• De dommages résultant de l’utilisation des informations (ex. : erreurs de mise en œuvre).

Les contenus sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1. Collecte des données

Les données sont recueillies via :

1. Formulaires de contact :
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   • Durée de conservation : 3 ans maximum.
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   • Durée de conservation : Jusqu’à désabonnement ou 3 ans.

4.2. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978) et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression de vos données,
• Opposition au traitement (ex. : démarchage téléphonique),
• Portabilité (sur demande).

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• Par email : soprobat.evrecy@gmail.com
• Par courrier : SOPROBAT 5 rue des Gallois 14210 Évrecy

5. Propriété intellectuelle

5.1. Droits réservés

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• Le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants),
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• Interdit :
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  • Le délit de contrefaçon est passible de poursuites judiciaires (articles L.335-2 et suivants du CPI).

6. Politique relative aux cookies

6.1. Définition et finalités

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7. Contact et newsletter

Pour nous joindre :

• Email : soprobat.evrecy@gmail.com
• Téléphone : 02 31 23 72 85
• Adresse postale : 5 rue des Gallois, 14210 Évrecy

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